Droit de la sécurité sociale :
maîtriser le risque, protéger l'humain
L’expertise de Maître Edith Genevois au service des entreprises et des salariés pour une gestion rigoureuse et apaisée des aléas professionnels.
L'anticipation comme levier de performance juridique
Le droit de la sécurité sociale constitue le prolongement indissociable du droit du travail.
Qu’il s’agisse de structurer la politique RH d’une TPE / PME lyonnaise ou de défendre les droits d’un salarié face à l’institution, le cabinet Edith Genevois propose un accompagnement sur mesure.
Nous transformons la complexité législative en une stratégie claire, fondée sur la proximité, la transparence et une technicité de pointe acquise au sein des plus grandes structures spécialisées.
Maîtrise des risques professionnels : accident du travail et maladie professionnelle
La survenue d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT/MP) exige une réactivité immédiate pour sécuriser tant le salarié que l’employeur.
Pour l’entreprise : Le cabinet intervient dès la déclaration (formulation de réserves motivées) et vous assistons lors de l’instruction par la CPAM. Notre objectif est de limiter l’impact financier sur votre taux de cotisation et de prévenir toute reconnaissance de faute inexcusable, en consolidant notamment votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Pour le salarié : Le cabinet vous guide dans le dédale des expertises médicales et des recours devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Lyon pour garantir la juste reconnaissance de vos préjudices et l’indemnisation de vos pertes de ressources.
La responsabilité de l’employeur en matière de santé et de sécurité est une obligation de moyens renforcée. Pour prévenir la survenue des accidents du travail et des maladies professionnelles, la conformité documentaire est votre premier bouclier juridique. Le cabinet de Maître Edith Genevois vous accompagne dans l’élaboration et la mise à jour de vos outils de prévention réglementaires :
Le Document Unique (DUERP) : Pivot de votre stratégie de sécurité, nous vous aidons à formaliser l’évaluation des risques professionnels pour immuniser la responsabilité de l’entreprise et du dirigeant face au risque de faute inexcusable.
Notes de service et Chartes de sécurité : Rédaction d’actes précis encadrant le respect des consignes de sécurité, le port des équipements de protection individuelle (EPI) ou la gestion des alertes.
Obligations de formation : Audit et structuration de vos plans de formation obligatoires en matière de sécurité pour garantir la parfaite conformité de vos équipes face aux exigences de l’inspection du travail.
En amont du conflit, cette ingénierie juridique rigoureuse permet aux dirigeants de TPE et PME de bâtir un environnement de travail protecteur, limitant drastiquement les risques de sinistralité et leurs lourdes conséquences financières sur les cotisations AT/MP.
Prévention des risques et conformité : sécuriser l'entreprise face aux accident du travail et aux maladies professionnelles (AT/PM)
Une relation de confiance
fondée sur la transparence tarifaire
La clarté des honoraires est le premier gage de notre déontologie.
Fidèle à son serment d’avocat, Maître Edith Genevois s’engage à une transparence totale dès le premier rendez-vous : convention d’honoraires systématique, forfaitisation selon la complexité du dossier ou honoraires de résultat.
Dix ans d'engagement en droit social et droit du travail
Forte d’une décennie d’expérience en conseil et contentieux, Maître Edith Genevois met son expertise au service des acteurs économiques de la région lyonnaise et du territoire national.
Diplômée de l’Institut de Droit des Affaires d’Aix-en-Provence et enrichie d’un parcours international en Italie, elle allie la rigueur des grands cabinets spécialisés à une approche artisanale et humaine du métier d’avocat.
Expertise en droit de la sécurité sociale à Lyon
Quelles sont les missions d’un avocat en droit de la sécurité sociale ?
Maître Edith Genevois, intervient sur deux volets majeurs : le conseil stratégique et le contentieux. Pour les entreprises, il s’agit de sécuriser le Document Unique (DUERP) et de gérer les relations avec la CPAM. Pour les salariés, l’avocat assure la reconnaissance des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP). L’objectif est de stabiliser la relation de travail tout en limitant les risques financiers (taux de cotisation) et juridiques.
Comment contester un accident du travail ou une maladie professionnelle à Lyon ?
La contestation s’articule autour de deux phases. D’abord, une phase administrative avec la formulation de réserves motivées auprès de la CPAM. Ensuite, si nécessaire, une phase judiciaire devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Lyon. Le cabinet de Maître Edith Genevois vous accompagne pour analyser la matérialité de l’accident, contester l’opposabilité de la décision ou discuter le taux d’incapacité (IPP).
Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur ?
La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur avait (ou aurait dû avoir) conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires. Une telle reconnaissance entraîne une majoration de la rente pour le salarié et une action récursoire de la CPAM contre l’entreprise. Fort de 10 ans d’expérience, notre cabinet aide les dirigeants à prévenir ce risque ou à défendre leurs intérêts en cas de litige.
Pourquoi privilégier une solution amiable en cas de conflit social ?
La conciliation ou la transaction offre trois avantages majeurs : la rapidité, la confidentialité et la maîtrise des coûts. Maître Edith Genevois privilégie cette voie pour apaiser les relations professionnelles et éviter les aléas d’un procès long. C’est une stratégie particulièrement adaptée aux TPE et PME qui souhaitent sécuriser leur structure juridique sans paralyser leur activité.
Comment Maître Edith Genevois accompagne-t-elle les DRH et dirigeants à Lyon ?
L’accompagnement repose sur la proximité et l’anticipation. Le cabinet intervient comme un véritable partenaire RH pour :
La rédaction des actes (contrats, règlements intérieurs, accords collectifs).
La gestion de l’inaptitude et des relations avec la médecine du travail.
La structuration juridique pour garantir une solidité face aux marchés complexes.